Règlement
Intérieur
PREAMBULE
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 et L6352-4 et R6352- 1 à R6352-15 du Code du travail.
Il s’applique à tous les stagiaires suivant une formation dispensée par 5Discovery. Les dispositions de ce règlement sont relatives :
- aux mesures en matière de santé et de sécurité ;
- aux règles disciplinaires et notamment à la nature et à l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ;
- aux modalités de représentation des stagiaires.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles du règlement existant.
SANTE ET SECURITE
Tout incident ou accident survenu à l’occasion ou au cours d’un stage doit être immédiatement déclaré au formateur par le stagiaire accidenté ou par les témoins de l’accident ou de l’incident.
En cas d’urgence, une personne des services administratifs de la société 5Discovery et l’employeur et/ou l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont dépend le stagiaire devront être alertés.
Tout accident doit être signalé de quelque façon que ce soit à la direction de 5Discovery afin que les formalités de déclaration qui relèvent de sa responsabilité soient effectuées dans les 48 heures.
DISCIPLINE GENERALE
PRESENCE DES STAGIAIRES
Les stagiaires doivent respecter les horaires. Les stages ont lieu le matin de 9h00 à 12h30 et de 14h à 17h30 l’après-midi, sauf modification des horaires précisée sur la convocation envoyée au stagiaire.
Les stagiaires doivent, pour chaque demi-journée, signer une feuille de présence individuelle et, en fin de
stage, remplir et remettre au formateur la feuille d’appréciation du stage.
Tout retard devra être justifié auprès du formateur ou du responsable de formation, ainsi qu’auprès de l’employeur et/ou l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont dépend le stagiaire.
Toute absence doit être signalée, dans un délai maximum de 48 heures, à la société 5Discovery et auprès de l’employeur et/ou l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont dépend le stagiaire.
Les temps de pause sont déterminés dans les programmes de formation ou sont laissés à l’appréciation du formateur.
TENUE ET COMPORTEMENT
Les stagiaires doivent avoir une tenue décente et un comportement correct vis-à-vis des formateurs, et des autres stagiaires.
UTILISATION DU MATERIEL
Le matériel mis à la disposition des stagiaires ne doit être utilisé qu’en présence d’un formateur. Chaque stagiaire est tenu de le conserver en bon état. Le matériel ne doit être utilisé que pour l’usage pour lequel il est prévu et essentiellement pour les besoins de la formation. Tout usage à d’autres fins, en particulier à des fins personnelles, est interdit.
Il est également interdit au stagiaire d’emporter tout matériel mis à sa disposition au cours du stage de formation ; à moins qu’il n’y ait été autorisé par écrit.
RESPONSABILITE DE LA SOCIETE 5DISCOVERY
La société 5Discovery décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés ou laissés par les stagiaires dans les locaux.
SANCTIONS
Tous manquements au respect de ce présent règlement intérieur ainsi que tous agissements considérés comme fautifs par la direction de la société
5Discovery pourront faire l’objet d’une sanction à l’encontre du stagiaire. Cette sanction sera prise conformément à la procédure décrite au présent règlement.
Selon la gravité et la nature du comportement fautif, le stagiaire pourra faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :
- avertissement
- blâme
- exclusion définitive de la formation suivie.
PROCEDURE DISCIPLINAIRE
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
PUBLICITE DU REGLEMENT
Le présent règlement intérieur est mis à la disposition de chaque stagiaire sur simple demande.
Un exemplaire du présent règlement intérieur est disponible sur son site internet.